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Comprendre la fiscalité de l’or

La fiscalité est un domaine complexe, et le jargon qui est employé par les impôts de relève pas du langage de Monsieur et Madame Tout le Monde.

Bref, si vous n’êtes pas fiscaliste, la fiscalité, c’est compliqué.

Il n’y a qu’à voir comment la feuille d’imposition est parfois compliquée à remplir, lors de la déclaration annuelle.

Alors, la fiscalité de l’or, qui est une infime partie du code des impôts, est une niche pour les fiscalistes.

Pourtant, avoir de l’or est indispensable pour sauvegarder votre budget (et est accessible très facilement, pour quelques dizaines d’euros).

Il est donc également indispensable de connaître la fiscalité de l’or, surtout si vous sautez le pas.

Mais rassurez-vous, en français, donc en décodant le code des impôts, c’est très simple.

 

Les catégories fiscales de l’or

Vous trouverez la réglementation fiscale de l’or ici.

Décrypté, nous y apprenons que le fisc classe les actifs précieux en plusieurs catégories :

 

  • les métaux précieux

 

  • les bijoux et assimilés

 

  • les pièces démonétisées créées avant 1800

 

  • les pièces démonétisées créées après 1800

 

  • les pièces à cours légal non démonétisées

 

Pour la suite des événements, et la compréhension de ceux-ci, il faut retenir que le fisc ne définit pas les objets en fonction de leur usage mais en fonction de leur fabrication.

Ainsi, le terme bijoux ne se réfère pas ici à un bracelet ou un collier, mais au fait que la fabrication du bijou a nécessité une intervention humaine complexe : taille, polissage, collage et assemblage de différents éléments.

Donc, même un objet en or qui ne se porte pas peut-être classé dans la catégorie « bijoux et assimilé ».

 

La catégorie des « métaux précieux » regroupe les produits bruts, les objets transformés grossièrement ou semi-ouvrés ou encore à l’état de résidus.

Le Bofip évoque ainsi un certain nombre d’objets qui entrent dans cette catégorie : l’or, l’argent, le platine, un lingot, une feuille d’or …

Pour la catégorie des « bijoux et assimilés », nous retrouvons bien évidemment les bijoux, mais également les objets qui ont été travaillés et les autres ouvrages en métaux précieux.

La catégorie « pièces démonétisées créées avant 1800 » regroupe les pièces de monnaie en or et en argent qui ne sont plus utilisées comme moyen de paiement et qui ont été frappées avant 1800. Elles sont considérées comme des objets de collection.

La catégorie « pièces démonétisées créées après 1800 » regroupe les pièces de monnaie en or et en argent qui ne sont plus utilisées comme moyen de paiement et qui ont été frappées après 1800. Elles sont considérées comme des métaux précieux.

Les pièces à cours légal non démonétisées sont les monnaies avec lesquelles vous pouvez encore régler vos achats, même si le commerçant peut ne pas savoir qu’elles sont valables. Mais dans la cadre de ce qui nous intéresse, je vous déconseille d’aller chercher votre baguette avec.

 

Les taxes sur l’or

Comme un dessin vaut mieux qu’un long discours, vous avez droit à un tableau récapitulatif de la fiscalité sur l’or :

 

Catégorie fiscale Or

Métaux précieux

Bijoux et assimilés

Taxe forfaitaire

11,50%

6,50%

Taxe sur les plus-values

36,2% (5% abattement sur la plus-value à partir de la troisième année de détention)

Exonération

Aucune

5000 € par vente

 

 

La taxe forfaitaire est de 11,5 % pour la catégorie des métaux précieux et de 6,5% pour les bijoux et assimilés. Elle s’applique sur le montant de la vente.

La taxe sur les plus-values est de 36,2%, avec un abattement de 5% par année de détention à partir de la troisième année. Il faut bien entendu être capable de prouver que vous détenez votre or depuis X années. L’exonération totale intervient après 22 ans.

Lors de la vente, vous choisissez ce qui est le plus avantageux pour vous : la taxe forfaitaire ou la taxe sur les plus-values.

Prenons un exemple : une vente de 1000 euros de pièce d’or démonétisées frappées après 1800, et détenu depuis 4 ans (considéré comme des métaux précieux fiscalement) et acheté pour 700 euros.

Si vous optez pour la taxe forfaitaire, vous êtes redevables 1000*11,5% soit de 115 euros.

Si vous optez pour la taxe sur les plus-values, vous devrez vous acquitter de ((1000-700)-(5%2))36,2% soit (300-10%)36,2% ou encore 27036,2% soit une taxe de 97,74 euros.

Ces taxes s’entendent dès le premier euro de vente.

Sauf pour la catégorie des « bijoux et assimilés ». Pour cette catégorie, si la vente est inférieure ou égale à 5000 euros, vous êtes exempté de déclaration et de taxes.

 

Fiscalité de l’argent-métal, des pièces à cours légal et des objets de collection

L’argent-métal se comporte comme l’or. Vous pouvez donc reprendre l’ensemble des information de cet article pour la fiscalité de l’argent-métal.

Les pièces d’or à cours légal sont considérées fiscalement comme des biens meubles. Il n’y a pas de déclaration et de taxes pour toute vente inférieure à 5000 euros. Au-delà, c’est la taxe sur les plus-values qui s’applique, comme indiqué ci-dessus.

Les objets de collection sont exonérés de taxes et de déclaration jusqu’à 5000 euros. Au-delà, une taxe forfaitaire de 6% s’applique.

 

L’or, ainsi que l’agent-métal, ont toute leur place dans la conservation de votre budget. Et en y appliquant la bonne fiscalité, vous devriez garantir de bonne plus-values et améliorer votre budget.

 

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